Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'achat de biens numériques sur la plateforme GameOneBot, notamment les packs de points virtuels et les objets cosmétiques (titres, bordures, couleurs, badges) applicables sur le profil utilisateur.
Nom / Raison sociale : GAMEONEBOT
Email : [email protected]
Voir les mentions légales pour plus de détails.
Les biens numériques proposés à la vente sont :
Important : Les biens numériques acquis n'ont aucune valeur monétaire réelle. Ils ne sont pas transférables, non échangeables et non revendables. Ils sont liés à votre compte utilisateur.
Les prix sont affichés en euros (EUR) TTC (toutes taxes comprises).
TVA applicable : le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI. La TVA n'est pas applicable. Mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Note : en cas de dépassement du seuil de franchise (36 800 €/an pour les prestations de services), la TVA au taux de 20 % sera appliquée sur les services numériques conformément à la réglementation en vigueur.
Les paiements sont acceptés via les moyens suivants :
Le paiement est exigé immédiatement lors de la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs ; les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés.
Les biens numériques sont livrés instantanément après confirmation du paiement. Les points sont crédités directement sur votre compte utilisateur.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renonciation expresse au droit de rétractation.
Avant tout achat, vous devez cocher la case de consentement suivante :
« Je reconnais que ce bien numérique sera livré immédiatement et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation). »
Une fois les points crédités ou les objets cosmétiques délivrés, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas d'erreur technique avérée de notre part.
En cas de problème technique empêchant la livraison du bien, contactez-nous à [email protected].
Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) avant tout achat sur la plateforme. En passant commande, vous déclarez avoir obtenu cette autorisation.
GameOneBot ne saurait être tenu responsable :
Pour toute réclamation ou question relative à un achat : [email protected]
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : ec.europa.eu/consumers/odr